1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de photographies numériques et de tirages imprimés proposés sur le site [fotographs.fr] par [FOTOGRAPHS].

2. Produits

Les photographies proposées sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Elles sont disponibles à la vente sous forme de fichiers numériques ou de tirages imprimés. Chaque photo est accompagnée d'une description précisant les caractéristiques et, le cas échéant, les droits de licence accordés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation par e-mail est envoyée au client avec le récapitulatif de la commande.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des solutions sécurisées (ex. carte bancaire, PayPal). Aucune information bancaire n’est stockée par le site.

6. Livraison

Les fichiers numériques sont accessibles par téléchargement après confirmation du paiement. Les tirages imprimés sont envoyés à l’adresse fournie par le client dans un délai indicatif précisé lors de la commande.

7. Droit d’utilisation et propriété intellectuelle

Le client acquiert un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l’image pour l’usage précisé dans la licence choisie lors de la commande. Toute reproduction, distribution, modification ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel après téléchargement ou à la fourniture de biens personnalisés (ex : tirages sur mesure).

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. L'accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont en aucun cas revendues ou partagées sans consentement. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

12. Contact

Pour toute question, merci de contacter : contact.foto@fotographs.fr